receveur-percepteur

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Dictionnaire de droit français-russe.

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  • percepteur — percepteur, trice [ pɛrsɛptɶr, tris ] n. et adj. • 1432, rare av. 1789; du lat. perceptus, de percipere « recueillir » I ♦ N. Comptable public chargé de la perception et du recouvrement des impôts directs, amendes et condamnations pécuniaires et… …   Encyclopédie Universelle

  • Receveur — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Un receveur est un membre de l administration (par exemple, un receveur des Contributions , on dit aussi percepteur ) ou sous l Ancien Régime, chargé de… …   Wikipédia en Français

  • Daniel Ducommun de Locle — La fontaine de la Place Royale à Nantes. Daniel Ducommun de Locle, né David Henri Joseph Ducommun de Locle en 1804 et mort en 1884 à Rethel dans les Ardennes, receveur percepteur des impôts et sculpteur français …   Wikipédia en Français

  • Scipion Mourgue — Jean Scipion Mourgue (22 février 1772 à Montpellier en France 31 juillet 1860 à Paris en France) était un industriel français. Sommaire 1 Biographie 1.1 Carrière d entrepreneur …   Wikipédia en Français

  • Agent comptable — Comptable public en France Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

  • Georges de Soultrait — Nom de naissance Jacques Hyacinthe Georges Richard de Soultrait Surnom Comte de Soultrait Naissance 22 janvier 1822 Toury Lurcy ( …   Wikipédia en Français

  • Briancon — Briançon Briançon Administration Pays France Région Provence Alpes Côte d Azur Département Hautes Alpes …   Wikipédia en Français

  • Briançon — 44° 53′ 47″ N 6° 38′ 08″ E / 44.896389, 6.635556 …   Wikipédia en Français

  • Brigantio — Briançon Briançon Administration Pays France Région Provence Alpes Côte d Azur Département Hautes Alpes …   Wikipédia en Français

  • Noyer-sur-Serein — Noyers (Yonne) Pour les articles homonymes, voir Noyers. Noyers …   Wikipédia en Français

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